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Conditions générales du site internet

Les termes et les conditions indiqués ci-après régissent l’accès et l’utilisation de http://www.fiberfib.com/, établis par la société commerciale MARAWORLD, S.A. (MARAWORLD) dont le domicile social se trouve calle Preciados, 27, 28013 Madrid dont le numéro d’identification fiscale est A-81670275. Téléphone +34915234114, fax +34915222571 et courrier électronique info@fiberfib.com. Constituée pour un temps indéfini en vertu de l’écriture publique et inscrite au Registre du Commerce de Madrid au Tome 12044, Feuille M-189668 et Feuillet 97

1. OBJET ET LIMITE D’APPLICATION

1.1. Les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation des sites Internet sous le domaine « fiberfib.com » (le « Site Internet »), ainsi que les responsabilités dérivées de l’utilisation de ses contenus (par « contenus », on entendra ci-après les textes, graphiques, dessins, designs, codes, software, photographies, musique, vidéos, sons, bases de données, images, expressions et informations ainsi que toute autre création protégée par les lois nationales et les traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle).

1.2. Il est entendu que l’accès ou la simple utilisation du Site Internet par l’Utilisateur implique l’adhésion de ce dernier aux Conditions Générales que MARAWORLD publiera chaque fois qu’il accèdera au Site Internet. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement ces Conditions Générales.

Dans ce sens, on entendra par « Utilisateur » la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services ou activités, gratuits ou onéreux, développés sur le Site Internet.

1.3. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir l’accès, la navigation et l’utilisation du Site Internet, mais indépendamment de celles-ci, MARAWORLD pourra établir des Conditions Particulières qui régissent l’utilisation et/ou la souscription de services spécifiques offerts aux Utilisateurs à travers le Site Internet. De même MARAWORLD pourra habiliter des sociétés tierces afin qu’elles puissent promouvoir et fournir leurs services à travers le Site Internet. Dans ces cas-là, MARAWORLD ne sera pas responsable d’établir les Conditions Générales et Particulières à prendre en compte dans l’utilisation, la fourniture ou la souscription de ces services par des tiers et, par conséquent, ne pourra pas être considérée responsable de ces services.

1.4. Avant d’utiliser et/ou souscrire ces services spécifiques fournis par MARAWORLD, l’Utilisateur devra lire attentivement les Conditions Particulières créées à cet effet par MARAWORLD. L’utilisation et/ou la souscription de ces services spécifiques, implique l’acceptation des Conditions Particulières qui les régissent dans la version publiée par MARAWORLD au moment où se produit cette utilisation et/ou cette souscription.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

2.1. MARAWORLD est titulaire des droits d’exploitation de propriété intellectuelle et industrielle du Site Internet et est également titulaire ou possède la licence correspondante sur les droits de propriété intellectuelle, industrielle et d’image sur les contenus disponibles à travers le Site.

2.2. En aucun l’accès et la navigation de l’Utilisateur n’implique le renoncement, la transmission, la licence ou la cession totale ni partiale de ces droits de la part de MARAWORLD.

2.3. Par conséquent, il est interdit de supprimer, d’éluder ou de manipuler l’avertissement des droits d’auteur (« copyright ») et toute autre donnée d’identification des droits de MARAWORLD ou de ses titres incorporés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification qui pourrait être compris dans les contenus.

2.4. De même il est interdit de modifier, de copier, de réutiliser, d’exploiter, de reproduire, de communiquer publiquement, de faire des deuxièmes publications ou des publications ultérieures, de télécharger des fichiers, d’envoyer par courrier, de transmettre, d’utiliser, de traiter ou de distribuer de quelque manière que ce soit, en totalité ou en partie, les contenus inclus dans le Site Internet à des fins publiques ou commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MARAWORLD ou, du titulaire des droits correspondant.

3. ACCES

3.1. L’accès au Site Internet par les Utilisateurs est libre et gratuit, cependant, certains services et contenus offerts par MARAWORLD ou des tiers à travers le Site Internet peuvent être sujets à la souscription préalable du service ou produit et au paiement d’une quantité d’argent sous la forme déterminée dans les Conditions Particulières correspondantes qui, dans ce cas, seront mises de manière claire à disposition des Utilisateurs.

3.2. La souscription de produits et services à travers le Site Internet par les mineurs est interdite. Ces derniers devront obtenir dûment et préalablement le consentement de leurs parents, leurs tuteurs ou leurs représentants légaux, lesquels seront considérés responsables des actes commis par les mineurs à leur charge, conformément à la loi en vigueur.

4. UTILISATION DU SITE INTERNET

4.1. Les contenus inclus dans le Site Internet seront fournis uniquement aux consommateurs ou utilisateurs finaux. Toute utilisation commerciale non autorisée de ces contenus ou la revente sont interdites, à moins de compter sur l’autorisation préalable par écrit de MARAWORLD.

4.2. Si pour l’utilisation et/ou la souscription d’un service sur le Site Internet, l’Utilisateur doit procéder à son inscription, celui-ci sera responsable d’apporter des informations véridiques et licites. Si suite à l’inscription, l’Utilisateur reçoit un mot de passe, celui-ci s’engage à en faire un usage diligent et à ne le révéler à personne pour accéder à ces services.

Par conséquent, les Utilisateurs sont responsables de la garde et de la confidentialité de tout identificateur et/ou mot de passe fournis par MARAWORLD, et s’engagent à ne pas céder son utilisation à des tiers, de manière provisoire ou permanente, ni à permettre l’accès à d’autres personnes. L’Utilisateur sera responsable de l’utilisation illicite des services par tout tiers illégitime qui emploiera à cet effet un mot de passe du fait d’une utilisation non diligente de la part de l’Utilisateur ou de sa perte.

Cependant, l’Utilisateur reconnaît et accepte que l’identification et l’authentification au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe est une méthode peu fiable en comparaison avec la signature électronique avancée.

4.3. En vertu de ce qui a été dit ci-dessus, l’Utilisateur est obligé de notifier immédiatement aux administrateurs du Site Internet tout fait permettant l’utilisation illicite des identificateurs et/ou mots de passe, tels que le vol, la perte ou l’accès non autorisé de ceux-là, afin de procéder immédiatement à leur annulation. Tant que ces faits ne seront pas communiqués, la responsabilité de MARAWORLD ne pourra être engagée en cas d’utilisation illicite des identificateurs ou des mots de passe par des tiers non autorisés.

4.4. L’Utilisateur est responsable de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Internet, c’est pourquoi l’Utilisateur s’engage à observer de manière diligente et fidèle toute instruction additionnelle donnée par MARAWORLD ou par des personnes autorisées de MARAWORLD liée à l’utilisation du Site Internet et de ses contenus.

4.5. L’Utilisateur est obligé d’utiliser les contenus de manière diligente, correcte, licite et s’engage à s’abstenir de :
• utiliser les contenus à des fins ou des effets contraires à la loi, la morale, aux bonnes moeurs et à l’ordre public ;
• reproduire copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers n’importe quel moyen de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit permis légalement ;
• employer les contenus et, en particulier, l’information de n’importe quel type obtenue à travers le site ou les services pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de vente directe ou pour tout autre type de finalité commerciale, des messages non souhaités adressés à plusieurs personnes indépendamment de leur finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer cette information de quelque manière que ce soit.

5. DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Consentement

5.1.1. Pour utiliser ou avoir accès aux contenus et/ou services incorporés dans le Site Internet, MARAWORLD pourra demander aux Utilisateurs de remplir certains formulaires d’inscription qui impliquent nécessairement de fournir certaines données personnelles. MARAWORLD traitera ces données conformément aux finalités et selon les conditions exposées dans chaque cas.

5.1.2. En remplissant et en envoyant tout formulaire incorporé sur le Site Internet, l’Utilisateur consent et autorise expressément MARAWORLD à recueillir, traiter ou céder, selon le cas, les données personnelles demandées conformément aux finalités et en vertu des conditions exposées dans chaque cas.

5.2. Mesures de Sécurité

5.2.1. MARAWORLD a adopté et adoptera toutes les mesures techniques et d’organisation de sécurité obligatoires, conformément à la législation en vigueur et aux normes de qualité existantes dans le secteur, afin de garantir au maximum la sécurité et la confidentialité des communications.

5.2.2. MARAWORLD garantit l’existence de contrôles permettant la prévention de l’ouverture des brèches dans la sécurité ou d’autres conséquences négatives, adoptant les mesures d’organisation et les processus techniques les mieux adaptés afin de minimiser ces risques.

5.2.3. Malgré ce qui a été dit précédemment, l’Utilisateur reconnaît et accepte que (i) les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables, (ii) les réseaux utilisés sur Internet ne sont pas sûrs et (iii) toute communication envoyée par ce moyen peut être interceptée ou modifiée par des personnes non autorisées.

6. LICENCE SUR LES COMMUNICATIONS

6.1. Lorsque l’Utilisateur envoie une information de n’importe quel type au Site Internet, il déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que cette information n’enfreint aucun droit de propriété intellectuelle, de marque, de brevet, du secret commercial ou tout autre droit des tiers, que cette information n’est pas confidentielle et que cette information ne porte pas préjudice aux tiers.

6.2. L’Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et laissera MARAWORLD indemne pour toute information fournie personnellement ou à son nom, cette responsabilité devant s’appliquer sans aucune restriction à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la titularité de l’information fournie personnellement par l’Utilisateur.

6.3. De part l’accès et l’utilisation du Site Internet, l’Utilisateur cède, en exclusivité et pour la durée maximum établie par les lois nationales et/ou internationales en vigueur, l’ensemble des droits d’exploitation de propriété intellectuelle ou industrielle que l’Utilisateur pourrait détenir sur les communications qu’il réalise à travers le Site Internet ou de MARAWORLD.

7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

7.1. MARAWORLD ne garantit pas la légalité, la fiabilité, la véracité ou l’exactitude des services ou de l’information fournis à travers le Site Internet.

7.2. Par conséquent, MARAWORLD ne garantit pas, ni n’est responsable de : (i) la continuité des contenus du Site Internet ; (ii) l’absence d’erreurs dans ces contenus ni la correction de défauts qui pourraient se produire ; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants qui pourraient causer des dégâts au Site Internet ou au serveur qui le fournit ; (iv) l’invulnérabilité du Site Internet et/ou l’inexpugnabilité des mesures de sécurité qui y sont adaptées ; (v) le manque d’utilité ou de rendement des contenus du Site Internet ; (vi) les dégâts ou les dommages que cause, à elle-même ou à un tiers, toute personne qui enfreint les conditions, les normes et les instructions que MARAWORLD établit dans le Site Internet à travers la vulnération des systèmes de sécurité du Site Internet.

Cependant, MARAWORLD déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, selon ses possibilités et l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du Site Internet et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants qui pourraient nuire aux Utilisateurs.

8. LIENS

8.1. Liens renvoyant vers d’autres Sites Internet :

8.1.1. Sur le Site Internet, l’Utilisateur pourra trouver des liens renvoyant vers d’autres sites internet grâce à différents boutons, links, banners, etc., lesquels sont gérés par des tiers. MARAWORLD n’a ni la faculté ni les moyens humains ni techniques pour connaître, contrôler ou approuver toute l’information, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites internet auxquels sont établis des liens depuis le Site Internet. Par conséquent, MARAWORLD, ne peut assumer aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au site internet auquel est établi un lien depuis le Site Internet, concrètement, à titre énonciatif et non exhaustif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n’importe lequel de ses contenus, en général.

8.1.2. L’établissement de tout lien de la part du Site Internet renvoyant vers un autre site internet n’implique pas l’existence d’une quelconque relation, collaboration ou dépendance entre MARAWORLD et le responsable de l’autre site internet.

8.2. Liens dans d’autres sites internet renvoyant vers le Site Internet :

8.2.1. Tout Utilisateur, société ou site internet souhaitant établir un type de lien renvoyant vers le Site Internet, devra suivre les stipulations suivantes :
• Le lien ne pourra renvoyer qu’à la Page Principale ou Home du Site Internet, sauf autorisation expresse et écrite de MARAWORLD.
• Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit renvoyer l’Utilisateur, au moyen d’un clic, vers la propre adresse URL de MARAWORLD http://www.fiberfib.com/ et doit comprendre entièrement toute l’extension de l’écran de la Page Principale du Site Internet. En aucun cas, sauf si MARAWORLD l’autorise expressément et par écrit, le site internet qui réalise le lien pourra reproduire, de quelque manière que ce soit, le Site Internet, l’inclure comme partie de son site ou dans un de ses « frames » ou créer un « browser » sur n’importe quelle page du Site Internet.
• Dans le site qui établit le lien, on ne pourra déclarer en aucune manière que MARAWORLD a autorisé ce lien, sauf si MARAWORLD l’y autorise expressément et par écrit. Si la société qui réalise correctement le lien depuis son site vers le Site Internet, souhaite inclure dans son site internet la marque, la dénomination, le nom commercial, l’enseigne, le logo, le slogan ou tout autre type d’élément identificateur de MARAWORLD et/ou du Site Internet, elle devra compter au préalable sur l’autorisation expresse et par écrit de MARAWORLD.
• MARAWORLD n’autorise pas l’établissement d’un lien renvoyant vers le Site Internet depuis les sites internet qui contiennent des matériels, de l’information ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et en général, qui contreviennent à la morale, l’ordre public ou aux bonnes moeurs.

8.2.2. MARAWORLD n’a ni la faculté ni les moyens humains et techniques pour connaître, contrôler ou approuver toute l’information, les contenus, les produits ou services fournis par d’autres sites internet ayant établi des liens renvoyant vers le Site Internet. MARAWORLD n’assume aucun type de responsabilité pour tout aspect lié au Site Internet, concrètement, à titre énonciatif et non exhaustif, sur son fonctionnement, son accès, ses données, son information, ses fichiers, la qualité et la fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou n’importe lequel de ses contenus en général.

8.3. Services fournis par des tiers à travers le Site Internet:

8.3.1. MARAWORLD ne garantit pas la légalité, la fiabilité et l’utilité des services fournis par des tiers à travers ce site et sur lesquels MARAWORLD agit uniquement en tant que simple voie publicitaire.

8.3.2. MARAWORLD ne sera pas responsable des dégâts et des dommages de quelque nature que ce soit causés par les services fournis par des tiers à travers ce site, et en particulier, à titre simplement énonciatif, ceux causés par :
(i) la non-exécution de la loi, la morale ou l’ordre public ; (ii) l’incorporation de virus ou de tout autre code informatique, fichier ou programme susceptible d’abîmer, d’interrompre ou d’empêcher le fonctionnement normal de tout software, hardware ou équipement de télécommunication ; (iii) l’infraction des droits de propriété intellectuelle et industrielle, des secrets d’entreprise, d’engagements contractuels de toute sorte ; (iv) la réalisation d’actes constituant de la publicité illicite, mensongère ou déloyale et, en général, constituant de la concurrence déloyale ; (v) le manque de véracité, d’exactitude, de qualité, de pertinence et/ou d’actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles ; (vi) l’infraction des droits à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale et à l’image des personnes ou, en général, à tout droit de tiers ; (vii) l’inadéquation pour tout type de raison et la non-satisfaction des attentes générées ou les vices et défauts susceptibles d’apparaître dans la relation avec les tiers ; (viii) la non-exécution, le retard dans l’exécution, l’exécution défectueuse ou la fin pour n’importe quelle cause des obligations contractées par des tiers et les contrats réalisés avec des tiers.

9. DUREE ET MODIFICATION

9.1. MARAWORLD pourra modifier les termes et les conditions établies dans ce document de manière totale ou partielle, publiant tout changement dans la même forme dans laquelle apparaissent ces Conditions Générales ou à travers n’importe quel type de communication adressée aux Utilisateurs.

9.2. La vigueur temporaire de ces Conditions Générales coïncide, par conséquent, avec le temps de leur diffusion jusqu’à leur modification totale ou partielle, moment où les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur.

9.3. Indépendamment de ce qui est stipulé dans les Conditions Particulières, MARAWORLD pourra mettre fin, suspendre ou interrompre à tout moment sans besoin de préavis, l’accès aux contenus du site, sans que l’Utilisateur ne puisse exiger une quelconque indemnité. Suite à cette extinction, les interdictions d’utilisation des contenus exposées précédemment dans ces Conditions Générales resteront en vigueur.

10. GENERALITES

10.1. Les en-têtes des différentes clauses sont seulement informatifs, et n’affecteront, ni ne qualifieront ou n’élargiront l’interprétation des Conditions Générales.

10.2. En cas de divergence entre ce qui est établi dans ces Conditions Générales et les Conditions Particulières de chaque service spécifique, prévaudra ce qui est stipulé dans ces dernières.

10.3. Si quelque disposition où dispositions de ces Conditions Générales était(ent) considéré(es) nulle(s) ou non-applicable(s), dans leur totalité ou en partie, par n’importe quel Tribunal ou organe administratif compétent, cette nullité ou inapplication n’affecterait pas les autres dispositions des Conditions Générales ni les Conditions particulières des différents services de MARAWORLD.

10.4. Le non-exercice ou la non-exécution de la part de MARAWORLD de n’importe quel droit ou disposition contenu dans ces Conditions Générales ne constituera pas son renoncement à les voir appliquer sauf en cas de reconnaissance et d’accord par écrit de sa part.

11. JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE

11.1. Les relations établies entre MARAWORLD et l’Utilisateur sont régies en vertu de la norme en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Cependant, pour les cas où la réglementation prévoit la possibilité aux parties de se soumettre à une juridiction, MARAWORLD et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent aux Tribunaux de la ville de Madrid. De même, il sera fait application de la loi espagnole pour connaître de l’accès et de l’utilisation du Site Internet.